Revue Haris

Détails de l'article

Date de publication :

31-03-2024

Titre de l'article :

INSTABILITÉS SÉCURITAIRES ET RÉGIME CONSTITUTIONNEL EN AFRIQUE DE L’OUEST

Auteur(s)

Samuelle Bernice EBA , .

Résumé

L’Afrique de l’Ouest est une zone au sein de laquelle, les États sont régulièrement confrontés à des instabilités sécuritaires (c’est le cas au Burkina Faso, en Côte d’Ivoire, en Guinée, en Guinée Bissau, au Mali et au Niger). Ces crises ont un impact sur la stabilité de l’ordre constitutionnel. Cet ordre s’y trouve particulièrement confrontée à des situations d’instabilités sécuritaires. Une préoccupation axée autour de la problématique de la préservation du régime constitutionnel, dans un contexte permanent d’instabilités sécuritaires se pose. Le régime constitutionnel, règlemente certaines situations d’instabilités classiques mais est muet sur les nouvelles formes d’instabilités sécuritaires. Celles-ci le bouleversent et le rendent instable. La Constitution détermine en effet, les conditions d’application de l’état de siège et de l’état d’urgence. Partant de cette structuration de crise, le schéma classique est celui qui consiste à protéger les institutions lorsque celles-ci sont attaquées à travers un régime de circonstances exceptionnelles. Cependant, de nouvelles situations sécuritaires que sont le terrorisme, les crises post-électorales, les crises du 3e mandat et les renversements de pouvoir démontrent que le système de circonstances exceptionnelles vise à protéger davantage les institutions étatiques lorsque celles-ci sont menacées que la Constitution elle-même, norme fondamentale. Le régime constitutionnel demeure fortement troublé par les instabilités sécuritaires. Il apparait vulnérable. Cette situation renseigne sur l’insuffisance pour la constitution à encadrer les instabilités sécuritaires et l’éloignement régulier des institutions de la vision du régime constitutionnel.

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