L’OBLIGATION DES ÉTATS AU RESPECT DES TRAITES INTERNATIONAUX : ACTE DE VOLONTE OU VERSUS CONTRACTUEL
Publication Date : 31-03-2026
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Résumé :
L’obligation des États au respect des traités internationaux est un principe fondamental de droit international qui soulève des enjeux juridiques importants. Elle s’inscrit dans le cadre de la Convention de Vienne sur le droit des traités de 1969, qui régit les conditions de respect d’un traité notamment à travers l’article 26. Celui-ci prévoit le respect de tout traité par les parties de bonne foi. Les États sont tenus de respecter les engagements qu’ils ont souscrits et le non-respect peut entrainer des conséquences juridiques, y compris des sanctions ou des actions en justice. Cela traduit une tension entre le respect de la souveraineté étatique et les obligations internationales, soulevant des inquiétudes quant à la fragilisation des mécanismes internationales de respect des traités. Dès lors, la question du respect des traités internationaux interpelle sur la nécessité de garantir un équilibre entre les intérêts étatiques et la pérennité des institutions juridiques mondiales.
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